Licences

Open Data Nantes
http://data.nantes.fr/licences/

 
Dans llaboration de leurs dmarches douverture des donnes publiques, le Dpartement de Loire-Atlantique, Nantes Mtropole, la Ville de Nantes et la Rgion Pays de la Loire ont fait le choix de licences dites  libres  : la licence Open Data Base License (ODbL), et la licence ouverte / open licence afin de permettre l'change et le dveloppement de services qu'une diffusion libre et gratuite est en mesure doffrir.

Ces licences dusage des donnes compltent le cadre juridique europen et franais en la matire, notamment la loi n 78-753 du 17 juillet 1978, ainsi que le code des relations entre le public et ladministration  - livre III - accs aux documents administratifs et la rutilisation des informations publiques.

Conformment aux objectifs dune politique daccs libre aux donnes publiques, ces licences dfinissent les droits et les devoirs des rutilisateurs des donnes des portails data.nantes.fr, data.loire-atlantique.fr et data.paysdelaloire.fr. Le type de licence applicable (ODbL ou licence ouverte/open licence) est prcis sur chaque jeu de donnes.
En rsum
 
Ce rsum n'est en aucun cas un contrat de licence en soit mais uniquement un lment informatif, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.
 
Pour la licence ODbL, vous tes libres de :


De partager : copier, distribuer et utilise la base de donnes.
 
 
De crer : produire des crations  partir de cette base de donnes.
 
 
D'adapter : modifier, transformer et construire  partir de cette base de donnes.
Aussi longtemps que :


Vous mentionnez la paternit : Vous devez mentionner la source de la base de donnes pour toute utilisation publique de la base de donnes, ou pour toute cration produite  partir de la base de donnes, de la manire indique dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de donnes, ou cration produite  partir de cette base de donnes, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de donnes et garder intacte toute mention lgale sur la base de donnes originaire.

Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version  adapte de cette base de donnes, ou que vous produisiez une cration  partir d'une base de donnes adapte, vous devez aussi offrir cette base de donnes adapte selon les termes de la licence ODbL.

Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de donnes, ou une version modifie de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la cration que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.
 
 
Pour la licence ouverte / open licence, vous tes libres de :


De reproduire, copier, publier et transmettre  linformation 
De diffuser et redistribuer  linformation 
 
Dadapter, modifier, extraire et transformer  partir de  linformation , notamment pour crer des  informations drives 
 
Dexploiter  linformation   titre commercial, par exemple en la combinant avec dautres  informations  , ou en lincluant dans votre propre produit ou application.
Aussi longtemps que :


Vous mentionnez la paternit : Vous devez mentionner la paternit de  linformation  : sa source  a minima le nom du  Producteur  - et la date de sa dernire mise  jour, ou indiquer le ou les liens hypertextes (URL) renvoyant vers  linformation  et assurant une mention effective de sa paternit.
Avec cette licence, vous tes dtenteur dun droit personnel, non exclusif et gratuit de rutilisation des donnes mises  disposition, pour une dure illimite dans le monde entier, exempte de droits de proprit intellectuelle appartenant  des tiers. Le droit franais est applicable.
Vous tes le seul responsable de la rutilisation de  linformation  conformment aux liberts et conditions dfinies par la Licence Ouverte/Open Licence. La rutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de  linformation , sa source, sa date de mise  jour.
 
 
